Déposée le 29 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « P POLYCHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-11 du 19 mars 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS domicilié(e) 183, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2235354) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 238 985 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2235354) - 75001 - France.
La marque P POLYCHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS, Société anonyme - 183, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2235354) - 92000 - France - SIREN 351238985
BREESE MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2235354) - 75001 - France
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2003 n°2235354 - Publication au BOPI 2003-01-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29
Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269567 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 7 août 2003 - Changement de dénomination n°375299 - Publication au BOPI 2003-08-07
Inscription le 29 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446081 - Publication au BOPI 2006-12-29
Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457490 - Publication au BOPI 2007-07-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11
Appareil permettant le traitement des chèques virements et prélèvements Assurance de garantie pour les effets impayés Transmission de l'image par ligne téléphonique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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